Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REBLOCHON DE SAVOIE
SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON, Syndicat régi par la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
3295916
Date de dépôt :
07/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
07/06/2024
REBLOCHON DE SAVOIE de SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

Présentation de la marque REBLOCHON DE SAVOIE

Déposée le 7 juin 2004 par SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « REBLOCHON DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-29 du 16 juillet 2004.

Le déposant est SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON, Syndicat régi par la loi du 21 mars 1884 domicilié(e) Maison du Reblochon, rue St Blaise - 74230 - THONES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque REBLOCHON DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3295916.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REBLOCHON DE SAVOIE est expirée depuis le 7 juin 2024.

SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON a également déposé les autres marques suivantes : SIR , PELA


SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON, Syndicat régi par la loi du 21 mars 1884 - Maison du Reblochon, rue St Blaise - 74230 - THONES - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 16 mars 2005 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°409223 - Publication au BOPI 2005-03-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-46

Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2014 n°2559967 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-11

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir : sacs, sachets enveloppes et feuilles pour l'emballage ; imprimés, journaux, revues, périodiques ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir : sacs, sachets, feuilles et films. Fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Reblochon de Savoie ”. Publicité par voie de presse écrite, radiophonique ou télévisée ; gestion des affaires commerciales ; distribution de prospectus, d'échantillons. Diffusion de matériel publicitaire. Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Services de promotion des produits laitiers. Transformation de produits agricoles d'autrui. Services de formation professionnelle, services de formation auprès des producteurs de lait et des fabricants de produits laitiers. Organisation de concours. Organisation de conférences, colloques, congrès, expositions à buts culturels ou éducatifs. Recherche scientifique dans le secteur de la production laitière et de la fabrication de produits laitiers, conseils techniques auprès des fabricants de produits laitiers. Travaux d'ingénieurs. Services vétérinaires et d'agriculture.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.